Discours Patricia Mirallès - Projet de loi Harkis

Publié le 18/11/2021 dans

À l'Assemblée

Nommée rapporteure sur le projet de loi de Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français, je me suis engagée sans relâche sur ce texte pour le faire correspondre à la réalité de ce qu'on vécu les harkis.

Nous débattions le 18 novembre dans l'hémicycle ce texte de loi historique. A ce titre, veuillez retrouver ici mon discours en vidéo prononcé à cette occasion.

Ci-dessous, la retranscription de celui-ci :

 

Monsieur le président,

Madame la ministre,

Madame la présidente de la commission, chère Françoise Dumas,

Mes chers collègues,

C’est avec une grande fierté, mais aussi beaucoup d’émotion, que je prends la parole ce matin afin de rapporter devant vous le projet de loi soumis à notre examen.

Mon enfance demeure aujourd’hui encore marquée par le souvenir de mes amis harkis, avec lesquels j’ai vécu tant de si beaux moments, dans ces quartiers pourtant réputés « difficiles ». Ces camarades avec lesquels j’ai vécu étaient pourtant, sans que nous le sachions, des « privilégiés ».

Car dans cette France dans laquelle nous avons grandi, cette France des années 1960 et 70, un grand nombre de harkis vivaient l’horreur en silence.

Ces citoyens français, nos compatriotes, anciens combattants de l’Armée française, engagés sous nos trois couleurs durant la Guerre d’Algérie, ont été internés durant parfois de longues années dans des camps, desquels ne sortaient ni âmes, ni espoirs.

Aujourd’hui, je pense à Serge CAREL, qui nous a raconté, en commission, les actes de tortures qu’il a subis de la part du FLN, son évasion d’Algérie, son errance et l’indifférence voire l’hostilité à laquelle il s’est heurté une fois arrivé en France.

Je pense à Dalila KERCHOUCHE, qui a grandi derrière les barbelés du camp de Bias, qui a témoigné des vies brisées des enfants des camps.

Je pense à celles et ceux que j’ai auditionnés et qui ont témoigné des traumatismes qu’ils ont vécu dans les camps et hameaux de forestage, ces « structures d’accueil » qui portent si mal leur nom : les bébés morts de froid enterrés sans sépulture, les enfants déscolarisés, les mères et les sœurs humiliées, violentées quand ce n’est pas violées, les pères et les frères internés à l’hôpital psychiatriques pour cause de « rébellion ». Mais aussi les familles entassées dans des pièces de 9 mètres carrés, les allocations détournées par le chef de camps, les courriers ouverts, les prénoms français imposés, l’absence de liberté de circulation. Et puis, en définitive, le manque de tout : d’hygiène, d’intimité, de liberté, d’humanité, …

Alors oui, la France a fauté et c’est l’honneur de la République de le reconnaître.

Le projet de loi que j’ai l’honneur de rapporter ce matin est la traduction concrète de l’engagement pris par le Président de la République, le  20 septembre dernier, d’inscrire dans la loi la reconnaissance et à la réparation à l’égard des harkis. Sa demande de pardon est historique. Tâchons ce matin de nous montrer à la hauteur de ce moment.

Bien sûr,  beaucoup a déjà été fait. Je tiens d’ailleurs à saluer les présidents de la République qui, depuis Jacques Chirac, ont ouvert la voie à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans l’abandon des harkis.

Notre majorité a porté et concrétisé un grand nombre de mesures en faveur des conditions de vie des harkis et de leurs familles. Vous avez ainsi annoncé en commission, Madame la ministre, le prochain doublement de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère, déjà augmentées de 600 euros depuis 2017. Les enfants de harkis n’ont pas non plus été oubliés, avec la création en 2018 du fonds de solidarité qui, après des débuts difficiles, semble mieux fonctionner.

Pour autant, malgré ces indéniables avancées, ce projet de loi marque un véritable tournant

Car il ne s’agit plus d’aider, mais de réparer ; il ne s’agit plus de soutenir financièrement, mais de reconnaître une faute de l’Etat et de l’indemniser ; en somme, il s’agit de rendre justice.

Rendre justice, c’est d’abord reconnaître, pour la première fois dans la loi, la responsabilité de l’État, du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie des harkis et de leurs familles dans les camps de transit et les hameaux de forestage.

A cet égard, les mots revêtent un poids symbolique particulièrement fort, et ils doivent être à la hauteur du drame qu’ont vécu les harkis et leurs familles.

C’est la raison pour laquelle, en commission, nous avons décidé de pleinement reconnaître, à l’article 1er, l’abandon dont ont été victimes les harkis et leurs familles à leur arrivée en France au lendemain de la guerre d’Algérie.

Rendre justice, c’est ensuite réparer le préjudice subi par les harkis et leurs familles du fait de cet abandon.

Tel est l’objet de l’article 2 du projet de loi, qui crée un mécanisme d’indemnisation de réparation simple et efficace, dont le montant est proportionnel à  la durée passée dans les camps et les hameaux de forestage.

Nombre de personnes que j’ai pu auditionner ont pourtant souligné l’existence d’une communauté de destins parmi les harkis. Ils estiment que l’ensemble de cette communauté devrait pouvoir être éligible à ce mécanisme de réparation, qu’ils soient passés ou non par des camps de transit ou des hameaux de forestage.

Comme l’ont montré les auditions que j’ai menées, il existe en effet des zones grises : des lieux où la liberté allait de pair avec la misère, sans qu’ils ne soient toujours inclus dans les mesures de réparation pour autant. La liste des structures d’accueil qui sera arrêtée par décret est par conséquent susceptible d’évoluer, comme cela a d’ailleurs été le cas de celle des structures retenues au titre du fonds de solidarité, qui a été actualisée en 2020.

C’est la raison pour laquelle j’ai proposé que la commission nationale de reconnaissance et réparation créée par l’article 3 puisse, au vu de ses travaux, recommander toute évolution qu’elle juge souhaitable de la liste des structures ouvrant droit au mécanisme de réparation.

J’ai ici tenu à ce que la mémoire des harkis ne se retrouve pas figée dans le marbre de l’Histoire. J’ai ici tenu à ce que nous leur rendions enfin les clés de leurs propres destins.

Par ailleurs, afin de redonner de la flexibilité à un mécanisme d’indemnisation forfaitaire, qui peut apparaître comme en étant dépourvu, je vous proposerai, chers collègues, d’adopter un amendement permettant à la commission nationale de signaler aux services de l’ONAC-VG toute situation particulière nécessitant un accompagnement social ou financier spécifique. Ici encore, je tiens à ce qu’à la rigueur et à l’injustice de l’Etat envers les harkis, succèdent la souplesse et le pardon.

Enfin, rendre justice aux harkis, c’est contribuer à l’édification et à la transmission d’une mémoire des Harkis.

En conférant à la commission nationale de reconnaissance et de réparation une mission mémorielle, ce texte permet de répondre à l’exigence d’un devoir de mémoire envers les harkis et leur histoire. Toutes les personnes auditionnées nous ont rappelé cette exigence, alors que les langues commencent à se délier.

Car le temps de la reconnaissance, c’est aussi le temps de l’écoute, le recueil de la parole des harkis, pour que ceux-ci puissent témoigner et transmettre l’histoire des drames qu’ils ont vécus.

En commission de la défense, un amendement a été adopté afin de renforcer encore cette mission mémorielle. Il a intégré une obligation pour la commission nationale de publier un rapport annuel qui devra rendre compte des témoignages recueillis par celle-ci. Cet ajout me paraissait essentiel afin de valoriser les travaux de cette commission et de rendre visible l’histoire des harkis, trop longtemps occultée.

Cependant, ce travail mémoriel doit concerner l’ensemble des Harkis rapatriés et leurs familles, et non pas seulement ceux qui sont passés par les camps et hameaux de forestage. C’est pourquoi je vous proposerai de voter un amendement en ce sens.

C’est également parce que la dimension symbolique en matière mémorielle est importante que je vous proposerai d’élever ensemble au niveau législatif la Journée nationale d’hommage aux harkis du 25 septembre, actuellement fixée par décret, et d’en élargir le champ en prévoyant qu’en cette journée, il soit aussi rendu hommage à celles et ceux qui, tel le général Meyer, ont désobéi, qui ont ouvert les bras, qui ont porté secours et assistance aux harkis et à leurs familles à l’occasion de leur rapatriement et de leur arrivée sur le territoire national.

Car je suis intimement convaincue, à l’image du Président de la République Emmanuel Macron, que la Guerre d’Algérie est à la fois question de souffrances et de nuances.

Fille de Rapatriés, c’est pour moi un immense motif de fierté que de pouvoir aujourd’hui contribuer à réparer la mémoire des harkis. Je profite de cet instant pour adresser une pensée pleine de compassion et de reconnaissance à l’égard de toutes celles et ceux qui ont eu à traverser cette tempête de notre Histoire que fut la Guerre d’Algérie.

Qu’ils aient été civils, militaires de carrière, appelés, hommes ou femmes, enfants ou doyens, quel que soit le bord qui fut le leur, tous ont eu à vivre des souffrances que nous devons entendre et respecter.

Alors bien sûr, la loi ne peut pas tout : elle ne ramènera pas aux harkis et à leurs familles les parents, les frères, les sœurs ou les enfants décédés, elle n’effacera pas les blessures, les drames, les déchirures, les traumatismes vécus par les harkis et leurs familles; elle ne pansera certainement pas les plaies encore ouvertes d’un passé marqué par les sacrifices faits pour un pays qui les a, un temps, abandonnés.

Cependant, je le crois sincèrement, ce projet de loi constitue une avancée décisive dans le processus de reconnaissance de la Nation et de réparation à l’égard des harkis.

Alors, montrons-nous aujourd’hui à la hauteur, chers collègues, des sacrifices consentis par les Harkis, à la hauteur de leur engagement auprès de la France, à la hauteur de leurs souffrances, et de leur dignité, pour que la France « cesse enfin d’être une histoire qui nous divise, pour devenir une culture qui nous rassemble ».

Je vous remercie.

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